Le Loueur s’engage à fournir au locataire le véhicule en bon état de fonctionnement, entretenu selon les prescriptions du constructeur, avec le plein de carburant ou le niveau de carburant convenu, et le cas échéant, les services optionnels prévus. Le loueur déclare que le véhicule est conforme à l’usage prévu et qu’il est sans dommage apparent, sauf ceux mentionnés sur l’état descriptif du véhicule loué qui est remis au locataire en début de location. Il appartient au locataire d’y faire constater, avant son départ, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. A défaut de constat contradictoire, le véhicule est réputé être exempt de tout dommage apparent, sauf preuve contraire. Le locataire bénéficie d’une assistance technique pour tous les VP dans tous les pays autorisés dans la zone de circulation définie à l’article 10, et selon les conditions proposées par les assistances souscrites par Bikeloc.

2 – Les obligations du locataire 2.1. Conditions de location d’un véhicule : Le Locataire est désigné sur le Contrat de Location et doit remplir les conditions ci-dessous : Âge minimum requis du locataire : 18 ans révolus pour la gamme 50cc et 20 ans révolus pour les gammes 125cc et plus ; âge maximum 75 ans. 2.1.1 Catégorie de Véhicule : Le locataire est autorisé à conduire les catégories de véhicules telles que définies sur son permis, sous réserve des conditions d’âge, d’ancienneté de permis de conduire et de moyen de paiement. Les conducteurs n’ont pas eu de suspension ou de retrait de permis de conduire dans les 2 dernières années ni de résiliation ou nullité de contrat de la part d’un assureur pour tout type de véhicule. 2.1.2 Documents à fournir pour louer un véhicule : Un permis de conduire reconnu par Bikeloc (voir liste ci-dessous) en cours de validité, une carte d’identité ou un passeport en cours de validité, et une carte de paiement (type visa, mastercard ) au nom du conducteur principal, ainsi qu’un justificatif de domicile (quittance de loyer informatisée, quittance EDF, facture télécommunication pour fixe ou internet, donc hors portable). Pour rappel, ces documents doivent être présentés physiquement au loueur, en cas d’absence d’un de ces documents ou si la caution fait l’objet d’un rejet bancaire dans le terminal de paiement bikeloc, le véhicule ne pourra être délivré au locataire et aucun remboursement ne pourra être effectué. Les pièces ou documents suivants ne sont pas acceptés par Bikeloc : Les permis dont la date de validité est expirée, les licences d’apprentissage ou permis d’élève conducteur, les déclarations de vol ou de perte de permis de conduire, les demandes de duplicata, les grille d’évaluation pour les nouveaux permis ayant dépassé leur date de validité (4 mois), les permis de conduire délivrés par un pays n’appartenant pas à l’EEE quand ils ne sont pas présentés avec une traduction officielle (qui doit être établie par l’ambassade du pays concerné) ou avec un permis international, la photocopie du permis de conduire, les permis de conduire délivrés par un Etat n’appartenant pas à l’EEE quand ils sont présentés par des citoyen français ou résidents français depuis plus d’un an, les permis internationaux seuls. Pour rappel, le locataire est tenu de se renseigner sur les conditions de location et sa capacité à fournir les documents nécessaires avant sa date de début de location. (Voir ci-dessus) La société Bikeloc ne pourra être tenu pour responsable si le locataire ne fournit pas les éléments nécessaires au moment du départ. 2.2. Les responsabilités du Locataire 2.2.1 Respect des réglementations et usage du véhicule en « bon père de famille ». Le locataire s’engage à régler le prix de la location comptant selon les conditions convenues sur le contrat et à indemniser le loueur de toutes les amendes et frais légalement à sa charge, résultants d’infractions au Code de la Route, que ce dernier a supporté. Les frais de dossier, en cas de verbalisation à régler à la société Bikeloc sont de 40€, toutes les contraventions n’entrainent pas de retrait de points seront réglés directement par le loueur, et facturé par la suite au client. De plus, le locataire s’engage à porter un casque conforme aux normes en vigueur et au code de la route, ainsi qu’à porter un équipement de protection adapté à la pratique de la moto. Le locataire s’engage à user du véhicule conformément au Code de la Route et toutes autres réglementations applicables dans les territoires autorisés, ainsi qu’à ne pas en faire un usage anormal ou contraire à sa destination. Le locataire s’engage à utiliser les antivols fournis en dehors des périodes de conduite, ainsi que l’antivol de direction. Dans le cas contraire, le locataire ne sera pas couvert par la garantie ou la réduction de franchise en cas de vol (article 3.2). Le locataire est tenu de vérifier le niveau d’huile du véhicule tous les 500 km ainsi que la tension de la chaine de transmission (si applicable). Il s’engage à signaler sans délai au loueur toute anomalie, dysfonctionnements et pannes occasionnés au véhicule en cours de location. 2.2.2 Le Locataire a la garde juridique du véhicule à compter de la livraison ; il en est dès lors responsable. Le Locataire s’engage à ne jamais laisser les clefs, les papiers et le contrat de location dans ledit véhicule, en dehors des périodes de conduite et à s’assurer que les dispositifs antivols sont bien en place en quittant le véhicule. En cas de perte des clefs et sauf cas de force majeure, celles-ci seront facturées au locataire ainsi que, le cas échéant, les frais de rapatriement du véhicule sont à régler directement au prestataire qui effectue au remorquage au tarif en vigueur proposé par la société prestataire de remorquage. En cas d’immobilisation du véhicule le temps de la reproduction de la clé, des frais d’immobilisations seront facturés à hauteur de 100% du tarif journalier de base jusqu’à livraison des clés et remise en route du véhicule. (Aucun double de clé ne peut être fourni au locataire). Toutes réclamations concernant des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés au moment du départ, ne pourra être acceptée lors de l’état des lieux de restitution. Le locataire doit rendre le véhicule dans l’état dans lequel il l’a reçu et à défaut, sera responsable des dégâts non constatés sur l’état départ du véhicule dans les conditions des présentes conditions de location.Si le locataire ne respecte pas les règles du contrat de location défini du contrat et des CGL, comme le non-paiement ou les retards de paiement, la société Bikeloc se réserve le droit de mettre fin au contrat sans préavis. Le locataire est alors obligé de rendre immédiatement la véhicule louée. S'il ne le fait pas, il pourrait être facturé de frais supplémentaires sur la base du barème de facturation de L’Article 5.3 2.3.1 En cas d’accident : En cas d’accident, sauf cas de force majeure, le locataire s’engage à prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie, s’il y a des blessés. Tout accident et/ou dommage affectant le véhicule loué doit être déclaré au loueur dans les 24 heures. Un constat amiable, précis et lisible dûment rempli doit être remis au loueur dans les 48h par courrier recommandé ou en main propre. Le locataire répond des dommages du véhicule ou de l’un des éléments du véhicule, quelle que soit leur cause, sauf si la cause est imputable au loueur. Dès la fin de la location, tous frais de remise en état ainsi que le coût d’immobilisation, seront à la charge du locataire, quel que soit le montant des réparations, selon le barème d’évaluation et de facturation sur devis de la part d’un centre de réparation agréé, et viendront s’ajouter au coût de la location, sous réserve des stipulations de l’article 3.2 ; que les dommages ou dégradations donnent lieu à réparation ou non. Si aucune assurance complémentaire n’a été souscrite permettant de réduire les responsabilités en cas de sinistre sur le véhicule, (article 3) le locataire est responsable jusqu’à la valeur à neuf du véhicule et s’engage à s’acquitter du montant total de sa facture une fois que le montant de la caution aura été déduite. En cas d’immobilisation du véhicule, la tarification correspond à 100% du tarif journalier de la catégorie correspondante. 2.3.2 En cas de vol ou d’effraction du véhicule : A compter de la découverte du sinistre, le locataire informera immédiatement le loueur du sinistre qui portera plainte auprès des autorités compétentes ; il remettra sous 24h au loueur le dépôt de plainte s’il est établi par lui. et, En cas de vol, le coût de la caution, sera immédiatement prélevé au locataire, et viendra s’ajouter au coût de la location, sous réserve des stipulations de l’article 3.2. En cas d’effraction ou de retour de vol, dès la fin de la location, tout frais de remise en état ainsi que le coût d’immobilisation, seront à la charge du locataire, selon le barème d’évaluation et de facturation des dommages chiffrés du centre de réparation agréé et viendront s’ajouter au coût de la location, sous réserve des stipulations de l’article 3.2 ; que les dommages ou dégradations donnent lieu à réparation ou non. Si aucune assurance complémentaire n’a été souscrite permettant de réduire les responsabilités en cas de vol du véhicule, (article 3.3) le locataire est responsable jusqu’à la valeur à neuf du véhicule et s’engage à s’acquitter du montant total de sa facture une fois que le montant de la caution aura été déduite. En cas d’infractions, conformément au principe de personnalité des peines, le locataire est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Les coordonnées du locataire seront communiquées aux autorités compétentes sur leur demande.
2.4. Sinistres :
Tout sinistre : effraction, dommage, accident, donneront lieu à une facturation de frais de dossier à hauteur d’un montant forfaitaire de 150€ et ceux même dans le cas où une assurance complémentaire aurait été souscrite.
En cas de vol ou de saisie du véhicule, les frais de dossier s’élève à 500€ que le véhicule soit retrouvé ou non; modalités du dépôt de garantie et de la franchise. Tous les accessoires du véhicule (Casque, gants, chaîne antivol, bloque disque alarme, support téléphone, top case et support top case, pare-carter…) ne sont pas pris en compte par les assurances permettant de réduire votre franchise, ils seront facturés en sus du montant du véhicule en cas de vol ou dommages.
Des frais de rapatriement seront facturés au tarif en vigueur selon le prestataire disponible.
En cas d’indisponibilité d’un des prestataires pour la récupération du véhicule en date et heure prévu au contrat, la société Bikeloc se réserve le droit de facturer des heures/journées supplémentaire jusqu’ à réception et remise en route du véhicule.
Caution : En cas d’immobilisation du véhicule, la tarification correspond à 100% du tarif journalier de la catégorie correspondante. Elle est destinée à couvrir le préjudice qui pourrait être subi par le loueur du fait du non-paiement du prix total de la location, de la survenance d’un sinistre engageant la responsabilité du locataire ou d’un vol de véhicule. Ce dernier sera acquis au loueur en cas de vol du véhicule. Le montant de la caution figure dans les conditions particulières du contrat de location. Tout ou partie de la caution sera conservé en cas de dommages sur le cycle et/ou ses accessoires (suivant le tarif en vigueur des pièces et accessoires).Si aucune assurance complémentaire n’a été souscrite permettant de réduire les responsabilités en cas de sinistre sur le véhicule, (article 3.3) le locataire est responsable jusqu’à la valeur à neuf du véhicule et s’engage à s’acquitter du montant total de sa facture une fois que le montant de la caution aura été déduite Toute modification, réparation apportée au véhicule est strictement interdite, et donnera lieux à une exclusion de garantit d’assurances additionnel le locataire sera prélevée au montant de la caution dans son intégralité et plus si l’évaluation des dégâts réparés en sont supérieur et ceux même sur présentation d’une facture. Le loueur exigera le remboursement de la réparation si cette dernière est plus cher que la caution, caution déduite, à valeur de réparation ou à valeur d’expert si le dommage est supérieur au montant de la caution. En l’absence de dommage ou de vol, cette caution sera remboursée au locataire à la clôture du contrat, et ce, dans un délai de 30 jours selon les délais bancaires après la fin de la location matérialisée par la restitution du véhicule au loueur. Le locataire accepte d’ores et déjà que le loueur puisse prélever les sommes dues au titre des frais complémentaires sur son compte bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire remis au titre de dépôt de garantie. Il est précisé qu’en cas de location supérieure à 30 jours, la caution, selon le montant indiqué au tarif général, sera prélevée lors de la prise en location et restituée, sans intérêts, en fin de location, sous réserve de la parfaite exécution des conditions ci-dessus.
Toute demande devra être formulée à l’adresse sinsitres@bikeloc.fr
Le Locataire autorise expressément le loueur et sans possibilité d’opposition a prélever le coût du ou des réparations ou de remplacement du Véhicule résultants des dommages, apparents ou non apparents, occasionnés pendant que le Locataire avait la garde du Véhicule. Tout dommage relevé sur l’Etat des lieux de Restitution qui n’a pas été identifié expressément sur l’Etat des lieux de Remise est à la charge du Locataire. Si le Locataire fait opposition au prélèvement, des frais de dossier de l’ordre de 400€ s’applique immédiatement.
2.4. Sinistres :
Tout sinistre (vol, effraction, dommage, accident) et infraction donneront lieu à une facturation de frais de dossier à hauteur d’un montant forfaitaire de 120€ et ceux même dans le cas où une assurance complémentaire aurait été souscrite ; modalités du dépôt de garantie et de la franchise. Tous les accessoires du véhicule (Casque, gants, chaîne antivol, bloque disque alarme, support téléphone, top case et support top case, pare-carter…) ne sont pas pris en compte par les assurances permettant de réduire votre franchise, ils seront facturés en sus du montant du véhicule en cas de vol ou dommages.
Des frais de rapatriement seront facturés au tarif en vigueur selon le prestataire disponible.
En cas d’indisponibilité d’un des prestataires pour la récupération du véhicule en date et heure prévu au contrat, la société Bikeloc se réserve le droit de facturer des heures/journées supplémentaire jusqu’ à réception et remise en route du véhicule.
Caution : En cas d’immobilisation du véhicule, la tarification correspond à 100% du tarif journalier de la catégorie correspondante. Elle est destinée à couvrir le préjudice qui pourrait être subi par le loueur du fait du non-paiement du prix total de la location, de la survenance d’un sinistre engageant la responsabilité du locataire ou d’un vol de véhicule. Ce dernier sera acquis au loueur en cas de vol du véhicule. Le montant de la caution figure dans les conditions particulières du contrat de location. Tout ou partie de la caution sera conservé en cas de dommages sur le cycle et/ou ses accessoires (suivant le tarif en vigueur des pièces et accessoires).Si aucune assurance complémentaire n’a été souscrite permettant de réduire les responsabilités en cas de sinistre sur le véhicule, (article 3.3) le locataire est responsable jusqu’à la valeur à neuf du véhicule et s’engage à s’acquitter du montant total de sa facture une fois que le montant de la caution aura été déduite Toute modification, réparation apportée au véhicule est strictement interdite, et donnera lieux à une exclusion de garantit d’assurances additionnel le locataire sera prélevée au montant de la caution dans son intégralité et plus si l’évaluation des dégâts réparés en sont supérieur et ceux même sur présentation d’une facture. Le loueur exigera le remboursement de la réparation si cette dernière est plus cher que la caution, caution déduite, à valeur de réparation ou à valeur d’expert si le dommage est supérieur au montant de la caution. En l’absence de dommage ou de vol, cette caution sera remboursée au locataire à la clôture du contrat, et ce, dans un délai de 30 jours selon les délais bancaires après la fin de la location matérialisée par la restitution du véhicule au loueur. Le locataire accepte d’ores et déjà que le loueur puisse prélever les sommes dues au titre des frais complémentaires sur son compte bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire remis au titre de dépôt de garantie. Il est précisé qu’en cas de location supérieure à 30 jours, la caution, selon le montant indiqué au tarif général, sera prélevée lors de la prise en location et restituée, sans intérêts, en fin de location, sous réserve de la parfaite exécution des conditions ci-dessus.
Toute demande devra être formulée à l’adresse sinsitres@bikeloc.fr
Le Locataire autorise expressément le loueur et sans possibilité d’opposition a prélever le coût du ou des réparations ou de remplacement du Véhicule résultants des dommages, apparents ou non apparents, occasionnés pendant que le Locataire avait la garde du Véhicule. Tout dommage relevé sur l’Etat des lieux de Restitution qui n’a pas été identifié expressément sur l’Etat des lieux de Remise est à la charge du Locataire. Si le Locataire fait opposition au prélèvement, des frais de dossier de l’ordre de 400€ s’applique immédiatement.

Tous incidents donnants lieux à une immobilisation du véhicule feront l’objet de frais d’immobilisation facturé à 100% du tarif journalier par tranche de 24h d’immobilisation, et ceux même si une assurance complémentaire a été souscrite. Les frais seront donc facturés en sus du montant de la franchise ou du montant des réparations du véhicule. 3.1. Assurance responsabilité civile et dommages tous accidents* Tous les véhicules sont assurés avec une franchise égale au montant de la caution évalué pour chaque véhicule. La location d’un véhicule fait bénéficier le(s) conducteur(s) défini(s) dans le contrat de location et les occupants du véhicule, d’une assurance tiers responsabilité civile aux tiers des dommages corporels et matériels conformément à la réglementation (selon le niveau d’assurance souscrit). L’assureur de BIKELOC fournit : L’assistance, la garantie corporelle conducteur– Forces de la nature, la Responsabilité civile ; les détails et limites de ces garanties sont celles qui correspondent au contrat entre Bikeloc et son assureur. Contactez-nous pour plus de détails. 3.2. Cas d’exclusion de garantie* Tout dommage intentionnel, et tout dommage causé par une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise d’une drogue ou par une conduite hors des voies destinées à la circulation de véhicules. Tout dommage lié au transport de personnes à titre onéreux ; au transport de matières inflammables, explosives, comburantes ou chimiques ; à la participation à des compétitions automobiles ou à leurs essais ou à des leçons de conduite ; à l’utilisation pour pousser, tirer ou remorquer un véhicule ; à l’utilisation du véhicule dans un but illégal ou en infraction avec le Code de la Route ou toute autre disposition légale ou réglementaire ; à la conduite dans les pays non autorisés par l’article 7. Sont également exclus des protections complémentaires, les traces issues d’une utilisation hors des routes pavées. Dans les cas d’exclusions de garantie, les limites de responsabilités du locataire vis-à-vis du loueur sera déterminée par une expertise, soit au maximum en fonction du véhicule concerné. 3.2.1 Assurance Vol, Incendie et Collision* En complément de l’assurance tiers, la société Bikeloc vous proposes 3 niveaux d’assurances complémentaire vous permettant de réduire votre franchise en cas de vol, d’incendie ou collision impliquant un tiers. S’en référer à l’article 2.3.1. et 2.3.2 En cas d’accident n’ayant pas impliqué de tiers, de collision de vol ou d’incendie, donnant suite à des réparation ou indemnisation supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à régler le restant à charge selon le niveau d’assurance souscrit. (Attention : tout dommage causé au véhicule, des suites d’une chute à l’arrêt, d’une glissade, d’une collision sans tiers identifié ne sont pas pris en charge par l’assurance Vol, incendie et collision)

Franchise Basic :
- 50 Mini : 850€
- 50 Gt : 1050€
- 125 Mini : 1350€
- 125 Gt : 1600€
- Intermédiaire : 1700€
- Intermédiaire 3R : 2000€
- Moto A2 : 2900€
- Routière A2 : 3500€
- Routière A : 4800€
- Maxi scooter : 5000€

Franchise premium :
- 50 Mini : 550€
-50 Gt : 650€
- 125 Mini : 1000€
- 125 Gt : 1100€
- Intermédiaire : 1250€
- Intermédiaire 3R : 1650€
- Moto A2 : 2250€
- Routière A2 : 2500€
- Routière A : 2800€
- Maxi scooter : 3000€

Franchise + :
- 50 Mini : 450€
-50 Gt : 550€
- 125 Mini : 800€
- 125 Gt : 900€
- Intermédiaire : 1000€
- Intermédiaire 3R : 1300€
- Moto A2 : 1600€
- Routière A2 : 2000€
- Routière A : 2200€
- Maxi scooter : 2500€

*Excluant tous les accessoires du véhicule (Casque, gants, chaînes antivols, bloque disque alarme, support téléphone, dosseret, top case et support top case, pare-carter…)
3.3 Batterie et Crevaison
Dans le cas d’une panne de batterie ou d’une crevaison d’un pneumatique celle-ci ne pourra être imputé au loueur sauf si le locataire prévient le loueur avant d’avoir parcouru 10 kilomètres. Le kilométrage relevé sur l’état des lieux de départ et le kilométrage du véhicule (prise de photo envoyé par le locataire par mail) feront foi en cas de litige. L’assurance exclu totalement votre responsabilité en souscrivant à l’assurance pneu et batteries, le client sera donc totalement exonéré du montant de dépannage remorquage et/ou réparation.

4 - Durée de la location, départ et restitution du véhicule
4.1. Durée de la Location :
La durée de la location se calcule par tranche de 24 heures, à compter de l’heure de mise à disposition prévue du véhicule, telle qu’indiquée au moment de la réservation. Concernant la date et heure de retour du véhicule, le locataire bénéficie d’une tolérance de 29 minutes, au-delà de laquelle une heure supplémentaire sera facturée puis une heure supplémentaire à chaque heure révolue selon le barème dans (l’article 5.3). Enfin en cas de retour après la fermeture de l’agence, 24h supplémentaire seront facturés sous réserve d’acceptation de la prolongation du contrat de la part du loueur en cas de refus de prolongement de la part du loueur, chaque heure de retard sera facturée selon le barème de l’article 5.3 et ceux jusqu’à la restitution du véhicule même si le locataire dépasse 24h de retard. Dans ce cas on multipliera le tarif des première 24h de retard par le nombre de jours de retard. Si le locataire souhaite conserver le véhicule au-delà de la durée prévue initialement au contrat de location, il doit impérativement obtenir au préalable l’accord du loueur. Le locataire recevra un avenant au contrat par mail à signer électroniquement, en cas de non-signature, le prolongement de la location sera considéré comme caduc et le locataire ne sera plus couvert ni par l’assurance Bikeloc, ni par les assurances complémentaires qui ont pu être souscrites au contrat initial et ce même pour des dégâts survenus pendant la durée du contrat initial (avant prolongement) sauf constat amiable ou triplicata de police. (voir article 2.3.1). Tout prolongement devra être réglé par lien de paiement, ou le cas échéant à la restitution du véhicule en agence. En cas de non-paiement des sommes dues en agence, des frais de gestion de 30€ seront facturés en sus et prélevé sur le dépôt de garantie.
Concernant la date et heure de prise en charge, en cas de non-présentation pour prendre en charge le véhicule dans la demi-journée suivant l’heure de rendez-vous, la location sera due. Sauf cas de force majeure, le locataire doit prévenir le loueur de son retard. La durée de la location est celle prévue au contrat, à partir de l’heure et date prévues. Le loueur se réserve le droit de refuser la prolongation de la location, sans indemnité pour le client Bikeloc, avec obligation pour celui-ci de restituer le véhicule à la date et heure prévues initialement. Sans accord de la part de Bikeloc, toute journée supplémentaire sera facturée à 200% du prix journalier de base pour le véhicule en question. En cas de modification, celle-ci est gratuite (selon les conditions d’annulation article 6) mais ne donne pas droit à remboursement de la différence si le client écourte la durée ou si le client enlève une option.
Les annulations et les modifications se font par email à l’adresse contact@bikeloc.fr .

4.1. Durée de la Location :
La durée de la location se calcule par tranche de 24 heures, à compter de l’heure de mise à disposition prévue du véhicule, telle qu’indiquée au moment de la réservation. Concernant la date et heure de retour du véhicule, le locataire bénéficie d’une tolérance de 29 minutes, au-delà de laquelle une heure supplémentaire sera facturée puis une heure supplémentaire à chaque heure révolue selon le barème dans (l’article 5.3). Enfin en cas de retour après la fermeture de l’agence, 24h supplémentaire seront facturés sous réserve d’acceptation de la prolongation du contrat de la part du loueur en cas de refus de prolongement de la part du loueur, chaque heure de retard sera facturée selon le barème de l’article 5.3 et ceux jusqu’à la restitution du véhicule même si le locataire dépasse 24h de retard. Dans ce cas on multipliera le tarif des première 24h de retard par le nombre de jours de retard. Si le locataire souhaite conserver le véhicule au-delà de la durée prévue initialement au contrat de location, il doit impérativement obtenir au préalable l’accord du loueur. Le locataire recevra un avenant au contrat par mail à signer électroniquement, en cas de non-signature, le prolongement de la location sera considéré comme caduc et le locataire ne sera plus couvert ni par l’assurance Bikeloc, ni par les assurances complémentaires qui ont pu être souscrites au contrat initial et ce même pour des dégâts survenus pendant la durée du contrat initial (avant prolongement) sauf constat amiable ou triplicata de police. (voir article 2.3.1). Tout prolongement devra être réglé par lien de paiement, ou le cas échéant à la restitution du véhicule en agence. En cas de non-paiement des sommes dues en agence, des frais de gestion de 30€ seront facturés en sus et prélevé sur le dépôt de garantie.
Concernant la date et heure de prise en charge, en cas de non-présentation pour prendre en charge le véhicule dans la demi-journée suivant l’heure de rendez-vous, la location sera due. Sauf cas de force majeure, le locataire doit prévenir le loueur de son retard. La durée de la location est celle prévue au contrat, à partir de l’heure et date prévues. Le loueur se réserve le droit de refuser la prolongation de la location, sans indemnité pour le client Bikeloc, avec obligation pour celui-ci de restituer le véhicule à la date et heure prévues initialement. Sans accord de la part de Bikeloc, toute journée supplémentaire sera facturée à 200% du prix journalier de base pour le véhicule en question. En cas de modification, celle-ci est gratuite (selon les conditions d’annulation article 6) mais ne donne pas droit à remboursement de la différence si le client écourte la durée ou si le client enlève une option.
Les annulations et les modifications se font par email à l’adresse contact@bikeloc.fr .
4.2. Etat des lieux départ :
Lors de l’état des lieux de départ le loueur dresse une fiche d’état des lieux sur tablette en présence du locataire.
Cette fiche relève :
-L’état extérieur du véhicule. (Point de positions de dégâts + photos)
-L’état de propreté du véhicule.
-Les accessoires fourni au locataire pour sa location.
-Les accessoires fourni avec le véhicule. (Antivols, top case, tablier…)
-Le Kilométrage compteur ainsi que le niveau de carburant.
-La signature du locataire
Le locataire s’engage à faire le tour du véhicule avec le loueur et à signaler toute réserve à notifier sur l’état des lieux du véhicule à l’endroit prévu à cet effet. (Toutes réserves sur le véhicule n’ayant pas été signalé par le locataire au moment de l’état des lieux de départ ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation lors de l’état des lieux retour).
Le locataire s’engage à restituer le véhicule dans l’état (mécanique, carrosserie et propreté) dans lequel il lui a été loué.
Le loueur remet au locataire les clés du véhicule ainsi qu’une copie des papiers du véhicule.
Le locataire reconnaît louer le véhicule et ses accessoires dans un état satisfaisant aux conditions imposées par le Code de la route.
Le locataire a la garde juridique du véhicule à compter de la remise ; il en est dès lors responsable, et est donc responsable des infractions au Code de la Route et des dégradations causées au véhicule, jusqu’à ce que les clefs soient restituées et que l’état des lieux de Restitution soit établi.
4.3 Restitution du véhicule :
La restitution du véhicule doit se faire à l’endroit prévu et aux dates et heures prévues au contrat de location sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales. En cas d’empêchement, le locataire doit informer le loueur, par tout moyen et dans les plus brefs délais.
En cas d’impossibilité de retour pendant les heures et jours d’ouverture de l’agence, le locataire à la possibilité de souscrire à l’option « Retour Boite au lettre ». Il reste néanmoins responsable du véhicule au titre de (l’article 2) jusqu’à la date et heure de fin de contrat.
La location se termine par la restitution du véhicule et de ses accessoires, de ses clefs et de ses papiers à la personne représentant le loueur. En cas de non-restitution du véhicule des frais de rapatriement seront facturés au tarif en vigueur selon le prestataire disponible.
En cas d’indisponibilité d’un des prestataires pour la récupération du véhicule en date et heure prévu au contrat, la société Bikeloc se réserve le droit de facturer des heures/journées supplémentaire jusqu’ à réception et remise en route du véhicule.
Lors de la restitution du véhicule, le loueur constate l'état, l'apparence et la propreté du véhicule et reporte ses constatations sur la fiche d'état des lieux de restitution. Cette fiche doit ensuite être signée par le locataire. Toute réserve sur l'état du véhicule doit être formulée par le locataire dans l'espace dédié à cet effet sur la fiche d'État des lieux de restitution. Le véhicule est ensuite vérifié par un agent de maintenance du parc afin de procéder à un check-up complet du véhicule pour vérifier son bon état de fonctionnement, avant de pouvoir être remis en location. Si l'agent de maintenance constate un quelconque problème sur le véhicule il est automatiquement signalé et bloqué afin de pouvoir faire une vérification chez un réparateur agréé. Toute(s) anomalie(s) constatée(s) après le retour sur le véhicule par l’agent de maintenance sera facturé au client. Le Locataire est tenu de rembourser le loueur du coût de réparation ou de remplacement du véhicule résultant des dommages, apparents ou non apparents, occasionnés pendant que le locataire avait la garde du véhicule. Tout dommage relevé sur l'état des lieux de restitution qui n'a pas été identifié expressément sur l'état des lieux de remise est à la charge du locataire. Dans tous les cas, le locataire demeure gardien du véhicule et donc responsable des infractions au Code de la Route et des dégradations causées au véhicule, jusqu’à ce que les clefs soient restituées et qu’un constat contradictoire sur l’état du véhicule soit établi. Tous refus de réaliser le constat contradictoire dans les conditions convenues, entraînent acceptation par le locataire de la facturation d’éventuelles dégradations constatées en son absence. Tous refus du Locataire de signer l’Etat des lieux de Restitution est insuffisant à l’exonérer de sa responsabilité et du remboursement du coût de réparation ou de remplacement du Véhicule suite aux dommages constatés. Le Locataire est donc tenu en tout état de cause de payer le coût de la réparation ou du remplacement du Véhicule, suite aux dommages constatés. En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit par le loueur dès que ce dernier en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire sans préjudice des droits et intérêts du loueur. En cas de vol, le contrat de location est résilié dès transmission au loueur des clefs, si cette transmission est possible et / ou à compter du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

5.1 Tarifs et paiement :
Toute heure commencée est due. Le montant de la location est calculé en fonction du tarif stipulé dans les conditions particulières du contrat de location (article 5.3), ainsi que des services optionnels auxquelles le locataire a souscrit. Le tarif est déterminé en fonction des informations fournies par le locataire avant le départ (durée, kilométrage). Toutes modifications imputables au locataire pourront entraîner l’application d’un tarif de substitution. Les tarifs n’incluent pas le carburant. Les véhicules sont loués avec le plein de carburant ou avec le niveau convenu. Si le véhicule n’est pas rendu avec le plein ou avec le niveau convenu, le carburant sera facturé au locataire selon le tarif figurant en agence à cela s’ajoutant 30€ de frais de service. Le véhicule doit être rendu propre. Un nettoyage de 25€ sera facturé au locataire en cas de retour du véhicule avec un niveau de propreté dégradé. Toute trace de BURN (usure du pneu liée à un dérapage ou patinage volontaire) sur le pneu arrière sera facturée au tarif d’un changement de pneu, quel que soit l’état du pneu au départ et au retour de la location. Au départ de chaque location, le locataire peut se munir d'un casque, une paire de gant et un antivol inclus dans sa location.
5.2 En cas de détérioration / perte / vol de un ou plusieurs accessoires il sera facturé au locataire selon le type d’accessoire :
- Casque Jet : 70€ ; Casque Intégral : 140€ ; Gant d’hiver : 69€ ; Gant été : 49€ ;
Chaîne antivol : 120€ ; bloque disque alarme 100€ ; Porte-clefs : 7€ ; Support Smartphone: 40€.
Les sommes dues pour la perte, le vol ou la détérioration de ces accessoires est à régler directement en agence. En cas de non-paiement de ces sommes en agence, des frais de gestion de 30€ seront facturés en plus du montant des accessoires et l’intégralité des sommes dues seront prélevé sur le dépôt de garantie.
Le locataire accepte le débit sur son compte de carte bancaire du montant de la franchise, de la caution et des frais (voir article 2.2.2) engendrés par l’endommagement ou le vol du véhicule loué. Il sera informé à l’avance des montants ne découlant pas d’une exécution normale du contrat de location.
5.3 Barème de facturation des heures de retard
En cas de retard, des frais supplémentaires seront facturés en fonction de la durée de son retard. Pour les retards jusqu'à 24 heures, les frais seront appliqués pour chaque heure de retard. Si le retard dépasse les 24 heures, les frais seront calculés sur la base d'une pénalité d'une journée complète pour chaque jour de retard, et non pas pour une journée supplémentaire au tarif en vigueur en agence pour une location normale.
Ce tarif horaire est additionné aux prestations optionnel sélectionnés en agence (assurance, km illimité…)

- 50 Mini : 2,50 € / Heure soit 60,00 € / 24 h
-50 Gt : 3,00 € / Heure soit 72,00 € / 24 h
- 125 Mini : 3,50 € / Heure soit 84,00 € / 24 h
- 125 Gt : 4,50 € / Heure soit 108,00 € / 24 h
- Intermédiaire : 5,50 € / Heure soit 132,00 € / 24 h
- Intermédiaire 3R : 5,80 € / Heure soit 139,00 € / 24 h
- Moto A2 : 6,30 € / Heure soit 151,00 € / 24 h
- Routière A2 : 7,00 € / Heure soit 168 € / 24 h
- Routière A : 9,50 € / Heure soit 228,00 € / 24 h
- Maxi scooter : 10,00 € / Heure soit 240,00 € / 24 h

5.4 Options et assurances :
Les options souscrites sur le site internet ne sont pas suppressibles au moment du départ, cependant il est possible de ne pas souscrire en ligne et ajouter par la suite des options au moment du départ. Une fois le contrat édité, il est impossible d’ajouter une option ou une assurance complémentaire en cours de location ou à la fin d’une location.
Il n’est pas possible non plus de supprimer une option en cours de location ou à la fin d’une location.
5.5 Pré-autorisation bancaire :
La provision exigée au départ dépend de chaque catégorie de véhicule et est disponible sur notre site internet et sur demande auprès de nos agents.
Toute pré-autorisation clôturée par un débit supérieur à 0€ seras soumis à un montant forfaitaire de 30€ minimum.

6.1 Annulation de la part du client
Le client dispose du délai de rétraction légal de 7 jours avant la date de la location (date de départ du véhicule) pour disposer d’un remboursement intégral. Au-delà, le client peut disposer d’un bon d’achat jusqu’à 48h avent le départ en location du véhicule. Passé ces deux délais le client pourra annuler sa réservation de plein droit. Dans ce cas, le paiement de la réservation sera conservé et le véhicule sera réputé disponible à la location. Le client peut adresser son annulation à Bikeloc, par e-mail en précisant son numéro de réservation.
Une annulation doit nous parvenir dans les 48 heures avant la date et l’heure de départ du véhicule, passé ce délai un bon d’achat ne pourra pas être effectué même en cas de souscription à l’assurance annulation. Le client Bikeloc doit s’assurer avant de prendre son véhicule qu’il a bien reçu une confirmation par e-mail ou contacter un de nos conseillers par téléphone. Bikeloc se dégage de toute responsabilité en cas d’informations inexactes sur les données personnelles du client. Bikeloc (adresse e-mail, téléphone etc.). 01 83 87 77 94
1 rue mondesir 44000 Nantes E-mail : contact@bikeloc.fr.
6.1.2 No-Show
Si le locataire ne se présente pas pour la remise du véhicule 12h après la date et l’heure prévu de début de période de location prévu au titre du contrat de location, le véhicule sera réputé disponible à la location et le prix payé sera conservé par le loueur.
6.2 Indisponibilité des véhicules
En cas de force majeure, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Bikeloc (par exemple : véhicule accidenté par le précédent locataire, panne immobilisant le véhicule, prolongation non autorisée par Bikeloc, etc.) le véhicule réservé ne pourra pas être fourni. Dans ce cas, Bikeloc proposera au client un véhicule de remplacement sous réserve qu’un véhicule de la flotte de Bikeloc soit disponible. Selon le véhicule proposé, le tarif proposé au client sera inférieur ou égal à celui de la moto réservée. Le client aura la possibilité d’accepter le véhicule de remplacement, d’annuler sa réservation en étant remboursé de l’acompte versé à la réservation, ou de reporter la location.
Aucune compensation financière ou en nature ne pourra être accordé.

Le client Bikeloc s’engage à respecter les conditions générales de location du loueur. Toutefois Bikeloc vous conseille certaines règles élémentaires : Ne laisser conduire le véhicule que par les conducteurs autorisés et désignés au contrat er sur les voies propres à la circulation automobile, sans participation à des compétitions, rallyes ou des courses automobiles sportives. Ne pas utiliser le véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence de drogues ou de toutes autres substances affectant sa conscience ou sa capacité de réaction. Utiliser le véhicule loué conformément aux règlements de douane, au Code de la Route et plus généralement conformément aux dispositions légales et réglementaires. Entretenir et utiliser le véhicule en bon père de famille. Utiliser, entretenir, conserver les clés du véhicule et ses documents en lieu sûr. En cas de perte, le client Bikeloc pourra être facturé par le loueur d`une somme forfaitaire

En application de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, toutes les informations transmises par le client Bikeloc et toutes nécessaires pour la bonne exécution du contrat de location, pourront faire l’objet de traitements autorisés en vue d’opérations ultérieures, de prospection ou de statistiques. Ces informations sont destinées à Bikeloc. Toutefois Bikeloc pourra être amené à communiquer les informations personnelles des clients Bikeloc à des entreprises extérieures dans un but de prospection commerciale. Les clients Bikeloc peuvent s`y opposer, exercer leur droit d`accès et de rectification, en écrivant, par mail, à : contact@bikeloc.fr
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.

Le locataire est autorisé à circuler exclusivement en véhicule particulier uniquement sur le territoire français. Pour circuler hors du territoire, dans les pays figurant sur la carte internationale d’assurance automobile (carte verte) dans le cadre d’un voyage et uniquement pour une durée de location supérieur à 10 jours, le locataire doit faire une demande par mail avant sa date de location à l’adresse mail contact@bikeloc.fr cette dernière pourra faire l’objet d’une acceptation ou d’un refus selon les modalités du pays et de l’assurance au moment de la demande. Le délai de traitement de la demande est de 48h ouvrés. En cas de refus de la part du loueur, et si la réponse intervient après le délai de rétractation de 7 jours, mais dans les 48h ouvrés suivant la demande du locataire, aucun remboursement ne pourra être effectué pour la location. Si le Locataire circule dans un pays non autorisé avec le véhicule loué, aucune assurance ne le couvrira. Bikeloc fait le maximum pour fournir à ses clients des itinéraires à jour. Cependant, les informations données concernant les itinéraires ne le sont qu’à titre indicatif. Elles peuvent être inexactes ou modifiées à tout moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur ou du locataire de s’assurer de l’état des routes, de la météo, de ses capacités de conducteur et de la praticabilité des itinéraires avant de les emprunter. La responsabilité de Bikeloc ne peut être engagée en cas de pertes ou de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des itinéraires proposés, ou à l’impossibilité de les utiliser.

Les documents ci-après désignés : « Barème d’évaluation et de facturation des dommages », sont consultables à l’agence ; le Locataire déclare en avoir pris connaissance et en accepter sans réserve les termes et conditions.

La location d’un véhicule de la gamme free2loc est limitée à 5 jour consécutifs maximum. Aucun prolongement ne pourra être accepté si celui-ci dépasse le délai de 5 jours. Le renouvellement de la location sur un véhicule de la gamme free2loc est possible 14 jours après la date de retour de votre dernier contrat.
Aucune assurance complémentaire pourra être souscrite sur la gamme free2loc.
Aucune option Kilométrage illimité pourra être souscrite sur la gamme free2loc.