| Idées principales | Détails |
|---|---|
| Mise en place du contrôle technique | Obligatoire à partir du 15 avril 2024 pour les scooters et deux-roues motorisés |
| Calendrier progressif | Échelonner les contrôles entre 2024 et 2026 selon l’année d’immatriculation du véhicule |
| Périodicité des contrôles | Effectuer le premier contrôle après 5 ans, puis renouveler tous les 3 ans |
| Points de contrôle | Vérifier 78 points incluant freins, direction, éclairage, pneumatiques, suspensions et émissions polluantes |
| Résultats possibles | Obtenir un résultat favorable, défavorable avec défaillances majeures, ou défavorable avec défaillances critiques |
| Aspects pratiques et financiers | Se rendre dans un centre agréé, prévoir un coût d’environ 50€ |
| Objectifs du contrôle | Améliorer la sécurité routière et réduire la pollution des deux-roues motorisés |
Le contrôle technique des scooters devient une réalité en France à partir du 15 avril 2024. Cette nouvelle obligation concerne tous les propriétaires de deux-roues motorisés et vise à améliorer la sécurité routière ainsi qu’à réduire la pollution. Découvrons ensemble les détails de cette mesure qui va bouleverser les habitudes des conducteurs de scooters et autres véhicules de catégorie L.
Calendrier et mise en place du contrôle technique scooter
La mise en place du contrôle technique pour les scooters et autres deux-roues motorisés se fera de manière progressive. Voici le calendrier à retenir :
- Pour les véhicules immatriculés avant 2017 : entre le 15 avril et le 31 décembre 2024
- Pour les véhicules immatriculés entre 2017 et 2019 : en 2025
- Pour les véhicules immatriculés en 2020 et 2021 : en 2026
- Pour les véhicules immatriculés à partir de 2022 : dans les 6 mois précédant le 5e anniversaire de la première mise en circulation
Il est important de noter que le premier contrôle technique devra être effectué 5 ans après la première mise en circulation du véhicule. Par la suite, le contrôle devra être renouvelé tous les 3 ans. Cette périodicité permet de s’assurer que les scooters et autres deux-roues restent en bon état de fonctionnement tout au long de leur durée de vie.
Il est utile de souligner que certains véhicules sont exemptés de cette obligation. C’est notamment le cas des véhicules de collection datant d’avant 1960 et des motos de compétition. Ces exceptions permettent de préserver le patrimoine motorisé et de ne pas pénaliser les passionnés de sports mécaniques.
Déroulement et points de contrôle du contrôle technique scooter
Le contrôle technique d’un scooter dure en moyenne entre 30 et 40 minutes. Cette durée peut varier en fonction de l’état général du véhicule et des éventuelles anomalies détectées. Lors de ce contrôle, pas moins de 78 points sont vérifiés par des professionnels agréés. Parmi les éléments inspectés, on retrouve :
- Les freins
- La direction
- L’éclairage
- Les pneumatiques
- Les suspensions
- Les émissions polluantes et sonores
À l’issue du contrôle, trois résultats sont possibles :
- Favorable : le véhicule est conforme et peut circuler sans restriction.
- Défavorable pour défaillances majeures : une contre-visite est nécessaire dans les 2 mois.
- Défavorable pour défaillances critiques : le véhicule doit être immobilisé sous 24h et une contre-visite est obligatoire dans les 2 mois.
Il est central de noter que le contrôle du bruit et du bridage effectif ne sera mis en place qu’à partir de l’été 2025. De plus, pour l’instant, les moteurs 2 temps ne sont pas soumis au contrôle des émissions polluantes.
Pour prouver que le contrôle technique a bien été effectué, une vignette devra être collée sur la carte grise du véhicule. Cette vignette permettra aux forces de l’ordre de vérifier rapidement si le scooter est en règle.
| Résultat | Action à entreprendre | Délai |
|---|---|---|
| Favorable | Aucune | Prochain contrôle dans 3 ans |
| Défavorable (défaillances majeures) | Contre-visite | 2 mois |
| Défavorable (défaillances critiques) | Immobilisation et contre-visite | 24h pour l’immobilisation, 2 mois pour la contre-visite |
Aspects pratiques et financiers du contrôle technique scooter
Pour effectuer le contrôle technique de votre scooter, vous devrez vous rendre dans un centre de contrôle agréé spécifiquement pour les deux-roues. Il est recommandé de vérifier certains éléments avant de se présenter au contrôle, tels que l’éclairage, les pneus, les freins et les différents niveaux (huile, liquide de frein, etc.). Cette préparation peut vous faire gagner du temps et éviter une contre-visite.
Concernant le coût du contrôle technique, il n’est pas fixé par l’État mais laissé à la libre appréciation des centres. D’un autre côté, on estime que le prix moyen se situera autour de 50€. Il est conseillé de comparer les tarifs entre différents centres pour trouver le meilleur rapport qualité-prix.
En cas de non-respect de l’obligation de contrôle technique, les conducteurs s’exposent à une amende de 135€, pouvant aller jusqu’à 750€ en cas de récidive. Il est donc crucial de respecter les délais imposés pour éviter ces sanctions.
Il est capital de noter que les modifications et accessoires sont généralement tolérés lors du contrôle technique, à condition qu’ils soient correctement installés et ne compromettent pas la sécurité du véhicule. Par exemple, les équipements obligatoires en moto doivent être présents et en bon état de fonctionnement.
Objectifs et implications du contrôle technique scooter
L’instauration du contrôle technique pour les scooters et autres deux-roues motorisés répond à deux objectifs principaux :
- Améliorer la sécurité routière : en s’assurant du bon état mécanique des véhicules, on réduit les risques d’accidents liés à des défaillances techniques.
- Réduire la pollution : le contrôle des émissions polluantes et sonores vise à limiter l’impact environnemental des deux-roues motorisés.
Cette mesure s’inscrit dans une démarche plus large de responsabilisation des usagers de la route. Elle encourage les propriétaires de scooters à entretenir régulièrement leur véhicule et à adopter une conduite plus respectueuse de l’environnement.
Bien que certains conducteurs puissent percevoir cette nouvelle obligation comme une contrainte, il est important de rappeler qu’elle contribue à la sécurité de tous les usagers de la route. De plus, un véhicule bien entretenu est généralement plus économique à l’usage et conserve mieux sa valeur à la revente.
Pour en savoir plus sur les spécificités du contrôle technique pour les motos, vous pouvez consulter notre article détaillé sur les nouvelles règles du contrôle technique moto en 2024.
En définitive, le contrôle technique des scooters représente une évolution importante dans la réglementation des deux-roues motorisés en France. Bien que cela implique de nouvelles démarches et des frais supplémentaires pour les propriétaires, cette mesure vise à garantir un parc de véhicules plus sûr et plus respectueux de l’environnement. Il est donc essentiel que chaque conducteur prenne conscience de ses responsabilités et se conforme à cette nouvelle obligation dans les délais impartis.
